{"id":1424,"date":"2021-01-27T14:31:23","date_gmt":"2021-01-27T14:31:23","guid":{"rendered":"https:\/\/libralex.concisedigital.uk\/slug-117\/"},"modified":"2021-10-05T11:51:04","modified_gmt":"2021-10-05T11:51:04","slug":"slug-117","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libralex.com\/fr\/slug-117\/","title":{"rendered":"L\u2019union Europeenne, La La\u00efcite Et Les Religions"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019a jamais voulu se poser directement la question de la place des religions en son sein.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les trait\u00e9s europ\u00e9ens, quels qu\u2019ils soient, ont toujours \u00e9vit\u00e9 de se prononcer sur ce th\u00e8me au nom, en particulier, du principe de subsidiarit\u00e9.<\/p>\n<p>La la\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas qu\u2019un principe philosophique ou politique. Elle entra\u00eene des cons\u00e9quences dans de nombreux domaines. Elle est la base de crit\u00e8res pour d\u00e9terminer les comportements acceptables ou condamnables par la soci\u00e9t\u00e9. Elle va g\u00e9rer les questions d\u2019\u00e9ducation ; il suffit de voir les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s actuellement dans le cadre de nos \u00e9coles. Elle va aussi intervenir dans les activit\u00e9s professionnelles qui, bien souvent, vont \u00eatre perturb\u00e9es par les exc\u00e8s religieux de certains acteurs.<\/p>\n<p>Ainsi, la la\u00efcit\u00e9 peut engendrer des conflits sociaux difficiles \u00e0 apaiser pour les politiques qui doivent r\u00e9pondre aux revendications tant des hommes de religion que des la\u00efcs, lesquels n\u2019ont pas forc\u00e9ment la m\u00eame conception de la place de la religion dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Pour la la\u00efcit\u00e9, les \u00e9glises et organisations religieuses sont garanties dans les droits et les statuts qui leur sont reconnus par l\u2019Etat auquel elles appartiennent.<br \/>\nElle n\u2019est donc pas un principe pos\u00e9 par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Chaque Etat est libre de d\u00e9cider librement de prendre position, l\u2019Union ne se reconnaissant pas comme pouvant avoir comp\u00e9tence en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>C\u2019est ainsi que la Grande-Bretagne, le Danemark et la Gr\u00e8ce en particulier conservent leurs \u00e9glises d\u2019Etat alors que nous avons depuis 1905 adopt\u00e9 la l\u00e9gislation la\u00efque.<\/p>\n<p>Cela ne signifie pas pour autant qu\u2019il ne puisse exister de r\u00e8gle europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Il convient de se reporter \u00e0 la d\u00e9claration des droits et libert\u00e9s de Nice sous l\u2019impulsion du Pr\u00e9sident Sarkozy qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. Ce sont des textes qui portent en particulier sur la libert\u00e9 de conscience et la libert\u00e9 religieuse.<\/p>\n<p>Sur ce dernier point, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme s\u2019est prononc\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n<p>Certains de nos textes ont pourtant choqu\u00e9 d\u2019autres Europ\u00e9ens. C\u2019est ainsi que la loi de 2004 portant sur les moyens d\u2019expression de la croyance et l\u2019interdiction de signes ostensibles manifestant une appartenance religieuse a rencontr\u00e9 des oppositions, alors que pour nous Fran\u00e7ais, c\u2019est pourtant une loi cl\u00e9. C\u2019est aussi pourquoi le Pr\u00e9sident Macron se heurte \u00e0 d\u2019immenses difficult\u00e9s sur le plan europ\u00e9en dans le cadre de notre lutte pour la la\u00efcit\u00e9 et contre l\u2019islamisme.<\/p>\n<p>Faudra-t-il que les terroristes frappent tous les pays europ\u00e9ens pour que ceux-ci comprennent enfin la l\u00e9gitimit\u00e9 du combat men\u00e9 par notre pays ? L\u2019Autriche vient de se rallier \u00e0 la politique fran\u00e7aise en cette mati\u00e8re parce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un attentat terroriste. Les autres pays europ\u00e9ens vont-ils attendre d\u2019\u00eatre \u00e0 leur tour frapp\u00e9s pour comprendre ?<\/p>\n<p>Il faut aussi prendre conscience que le droit d\u2019exercer sa religion est un droit consacr\u00e9 dans tous les pays europ\u00e9ens. La la\u00efcit\u00e9 n\u2019existe que dans le cadre de son respect des religions.<\/p>\n<p>Ceci \u00e9tant, ce droit conna\u00eet-t-il des limites ? La France, en particulier, a apport\u00e9 un certain nombre d\u2019interdictions, par exemple celle des signes ostensibles manifestant une appartenance religieuse \u00e0 l\u2019\u00e9cole. La Cour Europ\u00e9enne a ent\u00e9rin\u00e9 cette interpr\u00e9tation.<\/p>\n<p>Pour autant, je consid\u00e8re que l\u2019Etat ne peut pas atteindre l\u2019exercice m\u00eame de la religion, sauf si celui-ci se traduit par une mise en cause des grands principes sur lesquels repose la l\u00e9gislation des Etats europ\u00e9ens ; par exemple en France, le principe de la la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n<p>Il y a donc \u00e9videmment une difficult\u00e9 \u00e0 aller dans le sens d\u2019une l\u00e9gislation europ\u00e9enne unifi\u00e9e dans la mesure o\u00f9 certains pays \u2013 c\u2019est m\u00eame probablement la majorit\u00e9 \u2013 respectent la pl\u00e9nitude de l\u2019exercice des religions et que d\u2019autres entendent la possibilit\u00e9 de le limiter par les lois nationales.<\/p>\n<p>Il convient ainsi de respecter la pratique de l\u2019Islam, celle d\u2019une religion largement repr\u00e9sent\u00e9e dans le monde, sans pour autant accepter l\u2019islamisme qui entend faire passer les lois de la religion par-dessus celles de l\u2019Etat concern\u00e9.<\/p>\n<p>Le principe de la\u00efcit\u00e9 ne heurte pas seulement des pays pratiquant majoritairement l\u2019Islam, mais aussi, par exemple, les pays anglo-saxons comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.<\/p>\n<p>Le pouvoir des communaut\u00e9s religieuses aux Etats-Unis est extr\u00eamement important. Les \u00e9lections r\u00e9centes l\u2019ont encore mis en exergue.<\/p>\n<p>Il y a pourtant manifestement des contradictions entre les textes r\u00e9gissant un certain nombre de communaut\u00e9s et la loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine.<\/p>\n<p>Le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a transport\u00e9 dans notre droit le concept de non-discrimination qui interdit donc tout comportement raciste.<\/p>\n<p>Consid\u00e9rons qu\u2019il y a ainsi une grande difficult\u00e9 pour aboutir \u00e0 des normes europ\u00e9ennes.<\/p>\n<p>Nos soci\u00e9t\u00e9s sont actuellement \u00e9branl\u00e9es par la nouvelle puissance de la religion islamique dans la plupart des pays. Peut-on encore m\u00eame parler de minorit\u00e9 religieuse quand on prend en consid\u00e9ration le nombre de Musulmans en France ?<\/p>\n<p>Evidemment cela entra\u00eene des revendications qui se heurtent aux l\u00e9gislations nationales.<\/p>\n<p>Il faut donc aller dans le sens de la mise sur pied de normes europ\u00e9ennes qui s\u2019appliqueraient<br \/>\ndans chaque pays de la Communaut\u00e9, r\u00e9duisant ainsi le pouvoir des religions.<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, la r\u00e9flexion am\u00e8ne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il y a deux stades \u00e0 franchir :<\/p>\n<ul>\n<li>Le premier est interne \u00e0 la France avec le principe de la la\u00efcit\u00e9. Celui-ci repr\u00e9sente ce que lesIslamistes d\u00e9testent : des principes touchant aux droits de l\u2019Homme, avec en particulier la libert\u00e9 de la femme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le principe de la\u00efcit\u00e9 ne doit pas pour autant \u00eatre abandonn\u00e9. Comme l\u2019a \u00e9crit Fran\u00e7ois\u00a0ZIMERAY,\u00a0 ancien Ambassadeur de France des Droits de l\u2019homme et aujourd\u2019hui avocat au\u00a0Barreau de Paris : \u00ab\u00a0<em>Il ne faut pas renoncer \u00e0 expliquer, \u00e0 convaincre, \u00e0 dire que pour nous la\u00a0<\/em><em>libert\u00e9 et la vie sont aussi sacr\u00e9es que peuvent l\u2019\u00eatre pour d\u2019autres des repr\u00e9sentations\u00a0\u00a0<em>liturgiques<\/em>\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le deuxi\u00e8me stade touche \u00e0 la difficult\u00e9 d\u2019aboutir \u00e0 une l\u00e9gislation europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Celle-ci sera difficile \u00e0 \u00e9laborer. Pour autant, il para\u00eetrait sage que les Etats europ\u00e9ens arrivent \u00e0 se mettre d\u2019accord sur la pr\u00e9servation de certains grands principes sur lesquels reposent la\u00a0plupart des l\u00e9gislations de nos pays touchant en particulier \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e et de\u00a0conscience ainsi qu\u2019\u00e0 la protection des religions. Ils doivent \u00eatre en conformit\u00e9 avec les droits\u00a0de l\u2019Homme tels qu\u2019ils apparaissent dans la Convention europ\u00e9enne et qui sont consacr\u00e9s par\u00a0la Cour Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Ce n&#8217;est que lorsqu\u2019il existera une l\u00e9gislation europ\u00e9enne que l\u2019on pourra r\u00e9ellement opposer \u00e0 l\u2019ensemble des pays du monde musulman que la n\u00e9gation des valeurs communes de l\u2019Europe est une atteinte aux droits de l\u2019Homme tels qu\u2019ils ont toujours \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendus, y compris dans le cadre de l\u2019ONU.<\/p>\n<p>Au nom de la la\u00efcit\u00e9, on ne s\u2019attaque pas aux religions, sauf \u00e0 partir du moment o\u00f9 celles-ci pr\u00f4nent la n\u00e9gation de nos valeurs et vont, pour ce faire, jusqu\u2019au terrorisme.<\/p>\n<p>L\u2019Union Europ\u00e9enne se doit d\u2019adopter une position commune dans le cadre du danger repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019islamisme et sa cons\u00e9quence, le terrorisme, sinon elle perdra sa raison d\u2019\u00eatre.<\/p>\n<p><strong>Bernard CAHEN<br \/>\nAvocat au Barreau de Paris<br \/>\nMembre du Conseil de Pr\u00e9sidence du Club Nouveau Si\u00e8cle<br \/>\nPr\u00e9sident d\u2019Honneur de l\u2019UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS<br \/>\nAncien Membre de la D\u00e9l\u00e9gation Ex\u00e9cutive de l\u2019UDT<br \/>\nAncien Membre du Comit\u00e9 de l\u2019UNR-UDT<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019a jamais voulu se poser directement la question de la place des religions en son sein. &nbsp; Les trait\u00e9s europ\u00e9ens, quels qu\u2019ils soient, ont toujours \u00e9vit\u00e9 de se prononcer sur ce th\u00e8me au nom, en particulier, du principe de subsidiarit\u00e9. 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